Conditions Générales de Vente
- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des produits sur le site internet "catherinecreabois" (ci-après "le Site"), propriété de Catherine CARAMANNA, entrepreneuse individuelle inscrit sous le numéro SIRET 98743114500018 et domicilié à Meyzieu (69330).
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par "catherinecreabois". Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
- Produits
"catherinecreabois" propose des objets en bois pyrogravé, faits à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations par rapport aux photographies présentées sur le Site.
- Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne via le Site. Le client doit suivre le processus de commande indiqué sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
"catherinecreabois" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. "catherinecreabois" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les services de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande sera expédiée après réception et validation du paiement.
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. "catherinecreabois" ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
- Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à "catherinecreabois" par e-mail à contact@catherinecreabois.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine à l'adresse suivante : 16 rue Ampère – 69330 MEZYIEU.
Les frais de retour sont à la charge du client. "catherinecreabois" remboursera le client du montant des produits retournés, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
- Garanties et Responsabilité
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. "catherinecreabois" s'engage à remédier à tout défaut de conformité ou vice caché affectant les produits vendus.
La responsabilité de "catherinecreabois" ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
- Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les modèles d’objet et leurs illustrations, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "catherinecreabois".
- Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.